Mentions légales et conditions d’utilisation
Consultez les informations légales, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies.
Mentions légales
En vigueur au 18/03/2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.adelliance-services.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société ADELLIANCE, SAS au capital de 300 euros, dont le siège social est situé au 6 avenue de Verdun 92170 VANVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 875 395 524, organisme de services à la personne dont les Activités sont Réglementées. Déclarées et Agrées par la DRIEETS d'Ile-de-France UD92-78 sous le numéro : SAP878395524, situé 6 Avenue de Verdun 92170 Vanves.
Adresse e-mail : info@adelliance-services.com
N° de TVA intracommunautaire : FR00878395524
Directeur de la publication : Elhadja ROCHDY
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR DU SITE
L'Hébergeur du site est : SAS o2 switch au capital de 100000€, Siret : 510 909 807 00032 au RCS Clermont Ferrand
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand.
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à tout Utilisateur. Toutefois l'éditeur pourra, à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'utilisateurs.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
Les informations personnelles collectées par le biais du Site sont réservées exclusivement à la société ADELLIANCE. Leur seul but est de renseigner l’Utilisateur sur nos services.
ADELLIANCE pourra effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
En vertu de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- depuis le formulaire de contact,
- par courrier électronique à l’adresse info@adelliance-services.com,
- par voie postale à l’adresse : 6 avenue de Verdun 92170 VANVES en indiquant son nom, prénom, adresse et mail,
- depuis son espace personnel.
La modification interviendra dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
PROPRIETAIRE DU SITE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
INFORMATIONS
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.adelliance-services.com accessibles depuis la rubrique "CGU".
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Services du site www.adelliance-services.com accessibles depuis la rubrique "CGS".
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Politique de confidentialité et à la Gestions et Utilisations des cookies en matière de cookies du site www.adelliance-services.com accessible depuis leur rubrique distincte.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité et à la Gestions et Utilisations des cookies en matière de protection des données à caractère personnel du site www.adelliance-services.com accessible depuis leur rubrique distincte.
L'organisme de médiation d'Adelliance est :
Sas MEDIATION SOLUTION
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost – France
Tél.: 33(0)4 82 53 93 06
Courriel: contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site: https://sasmediationsolution-conso.fr
Conditions générales d’utilisation
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 18/03/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ADELLIANCE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation intégrale sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur, et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation avec tout ou partie des CGU stipulées ci-après dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Alors, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
www.adelliance-services.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site www.adelliance-services.com permet à l'Utilisateur non-membre un accès gratuit à tous les services sauf à ceux présent et réserver aux utilisateurs membres.
La disponibilité d’accès au Site est possible 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du site Adelliance et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.adelliance-services.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : info@adelliance-services.com
ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus et éléments du site (textes, images, mise en page, base de données, logiciels, son…) font l'objet d'une protection par le droit national et international de la propriété intellectuelle : Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Adelliance.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable et écrite de la société Adelliance pour toute reproduction, représentation, publication, copie des différents contenus, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant ainsi vos responsabilités civile et pénale.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.adelliance-services.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle et sujettes à modification sans préavis. Malgré des mises à jour régulières, le site www.adelliance-services.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site, et de la garantie que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreurs.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.adelliance-services.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à l’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
En tant qu'utilisateur du Site, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger l'intégrité de vos données et de vos logiciels contre toute contamination potentielle due à des virus présents sur Internet. Cette vigilance requiert une utilisation responsable de vos équipements informatiques ainsi que la mise en place de mesures de sécurité appropriées, telles que l'installation et la mise à jour régulière d'antivirus, afin de réduire les risques associés à la navigation sur le site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Elle ne peut être tenue responsable, ni directement ni indirectement, pour quelque raison que ce soit. Le site décline toute responsabilité, notamment mais sans s'y limiter, pour les dommages liés aux transactions, aux échanges d'informations, de biens ou de services entre utilisateurs, à l'absence de vérification des petites annonces, aux interruptions de service pour maintenance, aux comportements des utilisateurs, ainsi qu'à l'inaccessibilité ou à l'incapacité d'utiliser le site. De plus, il ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, des pertes de données ou des contaminations informatiques survenues lors d'une connexion.
En aucun cas, le site, ses collaborateurs, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés sur ce site ne pourront être tenus responsables, que ce soit sur le plan contractuel, délictuelle ou par toute autre voie, pour des dommages directs ou indirects, incidents ou accessoires, quelle qu’en soit la nature. Cela inclut également tout préjudice, notamment financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou des informations obtenues par son intermédiaire.
En utilisant les services proposés sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes :
Le site décline toute responsabilité concernant les interactions qui peuvent se développer entre les utilisateurs ou avec des tiers, qu'ils soient partenaires de l'entreprise ou non, en raison de l'utilisation des services et des conséquences qui en découlent.
Étant donné la nature d'Internet, nous ne pouvons garantir une disponibilité constante des services et ne saurions être tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire ou prolongée.
En raison des caractéristiques inhérentes au réseau Internet, les données qui y circulent ne bénéficient pas d'une protection absolue contre les risques d'intrusion, tels que le piratage. Par conséquent, le site ne peut garantir la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité des informations transmises via Internet. Il incombe à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données lors de leur transmission sur ce réseau.
Vous reconnaissez que tout manquement aux lois en vigueur ou toute atteinte aux droits légitimes de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle lors de la navigation vers d'autres sites via les liens présents sur notre site, peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions.
ARTICLE 4 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.adelliance-services.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
4-1 Liens hypertexte au site
À l'exception des sites diffusant des informations ou contenus illégaux, à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, vous pouvez établir un lien hypertexte vers notre site depuis le vôtre. Ce lien doit renvoyer exclusivement à la page d'accueil de notre site et s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigation, affichant clairement l'adresse https://www.adelliance-services.com/. De plus, vous devez obtenir l'accord préalable du Directeur de la publication.
La création d'un lien hypertexte ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduire tout élément de notre site, ni de les présenter sur des sites tiers sous forme de cadre ou de système similaire.
De plus, établir un lien hypertexte n'autorise en aucun cas l'envoi de messages pré-rédigés à une adresse électronique associée à notre site, ni la mise en place de dispositifs visant à envoyer des messages en masse, quelle que soit leur nature. Adelliance se réserve expressément le droit de s'opposer à ces pratiques à tout moment dans le cadre de cette autorisation.
4-2 Liens hypertexte depuis le site
Certains liens hypertextes présents sur ce site peuvent rediriger vers d’autres sites Internet ou sources en ligne.
Étant donné que le site Adelliance ne dispose d’aucun contrôle sur les sites et sources externes, il est entendu qu’Adelliance décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites et sources, ainsi qu’en ce qui concerne leur contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel accessible via ces sites ou sources.
Par ailleurs, Adelliance ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte, avéré ou allégué, résultant de l’utilisation, ou de la confiance accordée aux contenus, biens ou services proposés par ces sites et sources externes.
En outre, dans le respect d
Certains liens hypertextes présents sur ce site peuvent rediriger vers d'autres sites Internet ou sources en ligne.
Étant donné qu'Adelliance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes, il est important de noter qu'Adelliance décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, ainsi qu'à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel accessible via ces plateformes.
De plus, Adelliance ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes, avérés ou allégués, résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux contenus, biens ou services proposés par ces sites et sources externes.
Enfin, conformément aux dispositions légales en vigueur, Adelliance ne saurait voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites venait à enfreindre la réglementation applicable.
es dispositions légales applicables, Adelliance ne saurait voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites venait à contrevenir à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.adelliance-services.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.adelliance-services.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
En cas de refus d'acceptation, l'Utilisateur sera informé que certaines fonctionnalités ou pages pourraient lui être inaccessibles.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux Mentions Légales.
6-1 Dispositions diverses
Adelliance se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, cela n’affectera pas les autres dispositions ni la partie de la disposition qui demeure valide.
Adelliance a le droit de transférer, sous toutes formes et à tout tiers de son choix, les droits et obligations découlant des Conditions d’Utilisation, ce que vous acceptez par la présente.
Vous reconnaissez et acceptez l’existence d’un ensemble de règles et de pratiques en ligne, communément appelées "Netiquette", ainsi que divers codes de déontologie disponibles sur Internet.
Adelliance se réserve le droit de supprimer ou de suspendre l’accès aux Services nécessitant un identifiant (login et mot de passe) dans les cas suivants :
- Non-respect par l’Internaute de la Netiquette ou des présentes Conditions d’Utilisation ;
- Plainte ou réclamation formulée à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage à utiliser les Services conformément à la législation, à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux intérêts légitimes des tiers et du site Adelliance.
En conséquence, il est notamment interdit :
- D’envoyer, diffuser ou mettre à disposition via le Site tout message, texte ou image à caractère pédophile, incitant à la haine raciale, niant les crimes contre l’humanité, diffamatoire, ou appelant au meurtre ou au suicide de mineurs, ainsi que tout acte de piratage informatique ou de collecte frauduleuse de données personnelles ;
- De porter atteinte à la législation relative à la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ;
- D’utiliser des moyens automatiques pour générer un vote massif sur les services de classement du Site, entraînant une surcharge du serveur ;
- De perturber le fonctionnement ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site pour envoyer de la publicité ou des éléments promotionnels non sollicités.
Si Adelliance estime qu’un Internaute a enfreint l’une de ces dispositions, Adelliance se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. En tout état de cause, l’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit ne saurait engager la responsabilité d’Adelliance envers l’Internaute.
6-2 Avertissement
Il est important de rappeler que, de manière générale, toute information personnelle que vous choisissez de partager en ligne, notamment sur les forums ou dans les groupes de discussion, peut être collectée et utilisée par des tiers.
En conséquence, Adelliance décline toute responsabilité concernant les échanges réalisés via ses outils de communication mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que les éventuelles conséquences qui pourraient en résulter.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux Mentions Légales.
7-1 Médiateur de la consommation
Les Coordonnées du médiateur de la consommation :
Sas MEDIATION SOLUTION-222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost – France
Tél : 33(0)4 82 53 93 06 / contact@sasmediationsolution-conso.fr
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Nous mettons au cœur de nos engagements le respect de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs. Une de nos actions pour y parvenir est de vous fournir, au sein de la présente politique de confidentialité, des informations claires et précises sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Vous trouverez le détail de ces informations en continuant votre lecture.
Notre politique de confidentialité et nos [Conditions Générales](#conditions-generales-utilisation) forment un ensemble contractuel.
En utilisant et en vous enregistrant via notre site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site et nos services.
Qui est le responsable du traitement ?
ADELLIANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 875 395 524 et dont le siège social est situé 6 avenue de Verdun 92170 VANVES est le responsable du traitement des données personnelles.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site et de la fourniture de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD») et dans les conditions exposées ci-après.
Quand collectons-nous des données personnelles ?
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de notre site internet, de nos services ou de la communication à propos de nos services.
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Nous collectons vos données personnelles dans plusieurs situations et notamment les suivantes :
- lors de la création et de l’utilisation de votre compte ;
- lors du remplissage d’un questionnaire, de la souscription à un de nos services ou d’une demande de mise en relation avec un de nos partenaires ;
- lors de la navigation sur notre site internet, lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site internet ;
- lors de vos échanges avec nos équipes ;
- lors d’une demande de mise en relation avec un de nos partenaires ;
- lors d’une demande d’exercice de droit.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :
- les Données d’identité qui incluent notamment le nom, prénom, la date de naissance ;
- les Données de contact qui incluent notamment l’adresse email et le numéro de téléphone ;
- les Données d’usage qui incluent notamment les indicateurs relatifs à l’utilisation du site et des services par les internautes ;
- les Données de navigation qui incluent notamment les cookies et traceurs et les logs ;
- les Données de satisfaction qui incluent notamment les retours clients et les enquêtes ;
- les Données de paiement qui incluent notamment le numéro de carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme et l’historique des transactions ;
- les Données de transaction qui incluent notamment les factures ;
- les Données de recouvrement qui incluent notamment les factures impayées transmises par les clients et les coordonnées de leurs débiteurs ;
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la fourniture de nos services. A titre d’exemple, nous avons besoin de vos Données de paiement pour valider la fourniture d’un de nos services et conclure le contrat y afférent.
Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements que nous réalisons ? Combien de temps conservons-nous les données ?
Le tableau ci-dessous permet de répondre de façon concise, claire et précise à ces questions.
Voici à quoi correspond chaque colonne :
- les finalités correspondent aux objectifs poursuivis par le traitement des données personnelles. Nous traitons les données personnelles pour des finalités spécifiques, déterminées et légitimes ;
- les données personnelles correspondent aux données décrites à l’article précédent. Nous traitons les données pertinentes et nécessaires pour la réalisation des finalités poursuivies ;
- les bases légales correspondent aux fondements sur lesquels nous nous appuyons pour avoir le droit de traiter les données personnelles ;
- les durées de conservation correspondent au temps durant lequel nous traitons les données personnelles. Les durées sont déterminées en fonction du temps nécessaire à la réalisation des finalités.
| Finalités | Données | Bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réalisation d’opérations de marketing et de prospection commerciale | Données d’identité · Données de contact · Données professionnelles · Échanges par mail ou au téléphone | Consentement · Intérêts légitimes d’ADELLIANCE de contacter des prospects pour augmenter ses activités commerciales | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration du site web, des services et des fonctionnalités. Par exemple : enquête de satisfaction, dépôt et lecture de cookies | Données d’usage · Données de navigation · Données de satisfaction | Consentement · Intérêts légitimes d’ADELLIANCE d’utiliser les résultats des enquêtes pour améliorer les services | 25 mois maximum pour les données issues des cookies et traceurs · Durée nécessaire au traitement des enquêtes |
| Service client, réclamations, assistance et support. Par exemple : demande d’aide | Échanges par mail ou au téléphone · Données d’identité · Données de contact · Données professionnelles · Données comptables et bancaires | Intérêts légitimes d’ADELLIANCE de venir en aide aux utilisateurs et de favoriser leur usage des services | Durée nécessaire à la prise en compte de la demande et à sa résolution |
| Constituer et vérifier le dossier | Données d’identité · Données de contact · Données professionnelles | Exécution du contrat et fourniture du service réclamé par le client | Jusqu’à suppression de son compte par l’utilisateur |
| Fournir les services et les abonnements souscrits par les clients | Données d’identité · Données de contact · Données professionnelles · Données comptables et bancaires · Données de recouvrement | Exécution du contrat et fourniture du service réclamé par le client | Durée de l’abonnement ou du service + jusqu’à la suppression de son compte par l’utilisateur |
| Réception et gestion des paiements clients | Données de paiement | Exécution contractuelle | Durée nécessaire à la transaction ou durée de l’abonnement |
| Sécurité des services. Ex : analyse des logs et blocage des requêtes anormales | Données de navigation | Intérêts légitimes d’ADELLIANCE d’assurer la sécurité des services et de détecter les comportements anormaux d’utilisation | 6 mois |
| Gestion contractuelle et des éventuels litiges clients | Données d’identité · Données de contact · Données professionnelles · Échanges relatifs aux litiges | Exécution du contrat · Intérêts légitimes d’ADELLIANCE de se défendre et de gérer les litiges | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Données d’identité · Données de contact | Respect d’une obligation légale | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
Quels sont les destinataires des données ?
Nous pouvons être amenés à transmettre les données personnelles à des destinataires. Il s’agit soit de destinataires internes soit de destinataires externes à notre entreprise.
- les destinataires internes
Les destinataires internes sont les salariés et les personnes travaillant pour nous. Seules les personnes qui ont besoin d’avoir accès aux données personnelles pour réaliser les tâches professionnelles que nous leur confions sont destinataires des données.
- les destinataires externes
Les destinataires externes comprennent les sous-traitants auxquels nous avons recours dans le cadre de notre site, de nos activités et de nos services. Conformément au RGPD et pour assurer la sécurité de vos données, nous nous engageons à conclure un accord de sous-traitance de données personnelles avec chacun de nos sous-traitants.
Quels sont les droits des personnes concernées ?
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés vous disposez de droits concernant vos données personnelles.
Ainsi, vous pouvez exercer les droits suivants :
- le droit d’accès afin d’accéder aux données personnelles vous concernant que nous traitons, d’en obtenir une copie et d’obtenir des informations relatives aux traitements que nous effectuons sur vos données ;
- le droit d’opposition afin de vous opposer à ce que nous traitions vos données pour les finalités que vous nous communiquez ;
- le droit de rectification afin de nous demander de rectifier et mettre à jour vos données personnelles ;
- le droit d’effacement afin de nous demander de supprimer vos données personnelles ;
- le droit de limitation afin de nous demander de limiter les traitements réalisées sur vos données personnelles ;
- le droit à la portabilité pour récupérer les données que vous nous avez fournies ou pour nous demander de les transmettre à un tiers ;
- le droit d’établir des directives post-mortem concernant le sort de vos données personnelles.
Lorsque le traitement repose sur la base légale du consentement, vous pouvez également retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse postale suivante : ADELLIANCE, SAS, 6 avenue de Verdun 92170 VANVES (en indiquant "Vie Privée – Protection des Données"). Veuillez à bien indiquer le nom du droit que vous souhaitez exercer.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles que nous traitons, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité, la disponibilité, l’accès et l’intégrité des données.
A titre d’exemple, nous nous assurons que vous utilisez un mot de passe robuste pour vous connecter à votre compte utilisateur, nous réalisons un contrôle strict des accès et nous mettons en place le principe du moindre privilège.
Comment les cookies sont-ils gérés ?
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.
Nous et nos partenaires cookies utilisons des cookies pour développer et améliorer nos produits, fournir et réaliser des publicités et contenus personnalisés, mesurer la performance des contenus et publicités et réaliser des études marketing. Les cookies peuvent également être utilisés afin d'assurer la sécurité, de prévenir et détecter des fraudes, de réparer des erreurs et d’enregistrer vos choix de confidentialité.
Vous pouvez également accepter ou refuser les cookies à tout moment via le module de gestion de votre consentement aux cookies en cliquant sur “Gestion des cookies” à partir du footer. Une fois votre choix réalisé, vous pouvez le modifier à tout moment via le même module.
Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt. Les données issues de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Vous pouvez consulter la liste détaillée des cookies que nous et nos partenaires utilisons directement depuis votre navigateur.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de prendre en considération les évolutions de nos activités et services. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du site et de nos services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à notre politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser le site et nos services.
Contacter la Cnil
Vous pouvez contacter la Cnil et introduire une réclamation auprès d’elle directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
